Mentions légales
I - Éditeur de site
Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs du site internet programme-neuf-toulouse.com, de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa rédaction, de sa mise en ligne, de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : programme-neuf-toulouse.com appartient au groupe IMMO9
Siège social : 38 Quai de Tounis 31000 Toulouse
N° de téléphone du siège : 05 61 21 79 49
Capital social : 50.000€
Dirigeant : M David Azoulay
RCS : Toulouse B 511 166 555
N° de TVA Intracommunautaire : FR0251116855
Police d'assurance responsabilité civile : N° 46574595 délivré par Alliance Groupe
Responsable publication : Le directeur de la publication du Site est Monsieur David Azoulay, Gérant de l'entreprise.
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
II – Objet du site
Le site internet programme-neuf-toulouse.com s’adresse à tous les publics. Il a pour ambition de fournir des informations vérifiées, claires et précises au sujet du marché immobilier neuf et de son fonctionnement. Toutes les informations sont données à titre indicatif.
III - Propriété intellectuelle
Les contenus hébergés sur le site programme-neuf-toulouse.com sont l’unique propriété de la société IMMO9.
programme-neuf-toulouse.com est propriétaire des éléments publiés sur son site : images, textes, icones, logos, graphismes. En ce qui concerne les photographies, ces dernières ont fait l’objet d’un téléchargement légal avec une licence sur la banque d’images professionnelle Shutterstock. Il est strictement interdit de reproduire ces photos, même partiellement sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.
IV - Confidentialité
Au regard de la législation européenne en ce qui concerne l’utilisation des données à caractère personnelle, le site loi-denormandie.com s’attache à respecter le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD). Le propriétaire du domaine du site loi-denormandie.com a en interne mis en place des moyens efficaces pour protéger les données de ses utilisateurs. Les informations des visiteurs de loi-denormandie.com, y compris leur identité sont confidentielles et n’ont aucunement vocation à être diffusées à des tiers. L'Utilisateur bénéficie d’un droit à l’oubli au terme d’une année civile depuis l’enregistrement de ces données.
V – Formulaire de contact
Les données collectées via le formulaire de contact client ont pour finalité de répondre uniquement aux questions des utilisateurs et à les renseigner au mieux.