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Louer un appartement en Pinel à Toulouse

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Toujours en tête des classements, la ville rose est l’une des métropoles les plus attractives de l’Hexagone. C’est la commune qui affiche la plus forte augmentation de population, avec plus de 10 000 arrivants chaque année. Conséquence : les programmes immobiliers neufs se multiplient et la demande locative explose. De plus en plus de promoteurs choisissent la métropole pour la conception de résidences dédiées à l’investissement locatif. Avec le dispositif Pinel à Toulouse, l’immobilier neuf a le vent en poupe. Le marché attire, non seulement les investisseurs, mais aussi les locataires qui souhaitent bénéficier de tous les avantages d’un logement neuf. Faisons le point sur les avantages et les conditions de la loi Pinel à Toulouse.

Les avantages d’une location Pinel à Toulouse

Le dispositif Pinel à Toulouse s’applique aux biens dans le marché du neuf : des logements neufs achevés ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Certains biens anciens peuvent, toutefois, être éligibles au dispositif (comme ceux mis en vente en TVA et refaits à neuf). Pour les locataires, opter pour un logement neuf est avant tout miser sur le confort et la tranquillité d’esprit. En effet, les maisons et appartements neufs offrent de nombreux avantages, notamment par rapport aux prestations.

Logement confortable, moderne et sain

Toulouse abrite de nombreuses résidences neuves qui conjuguent confort et modernité afin de garantir une qualité de vie optimale aux occupants. Ces biens neufs sont conçus à partir de matériaux récents, des matériaux de qualité qui ont été sélectionnés avec soin. Les logements au sein de ces résidences bénéficient d’une distribution des pièces bien pensée et sont dotés d’équipements modernes.

Sécurité renforcée

L’un des plus grands avantages des biens neufs réside également dans le fait qu’ils bénéficient d’une sécurité renforcée, grâce à des systèmes dernier cri comme les visiophones, les interphones ou encore les clés VIGIK. Les parkings souterrains appartenant à certaines résidences neuves bénéficient d’un accès par télécommande. Pour chaque logement, les portes palières sont équipées d’une serrure 3 ou 5 points. Pour garantir une sécurité maximale, certains logements neufs sont dotés de systèmes connectés qui permettent une surveillance à distance à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette.

Factures énergétiques réduites

Les logements neufs respectent les dernières normes en vigueur en matière de construction. La RT 2012 (et bientôt la RE 2020) fait partie de celles-ci. Elle confère aux biens neufs une isolation phonique et thermique optimale, permettant ainsi aux résidents de réaliser des économies énergétiques sur l’électricité et le chauffage. En effet, cette norme limite la consommation d’énergie à 50 kWh/m2/an.

Loyer plafonné

Avec la loi Pinel à Toulouse, les loyers doivent respecter les plafonds prévus pour la zone B1. Les propriétaires sont donc dans l’obligation de fixer le loyer du logement en fonction du montant indiqué par le dispositif. Deux indicateurs sont pris en compte dans le calcul du loyer : la surface habitable du logement et le prix au mètre carré. Le plafond de loyer à Toulouse est de 10,51 €/m2.

Rappel : un coefficient multiplicateur a été créé pour le calcul des loyers Pinel. Il s’applique aux plafonds de base pour le réduire ou l’augmenter selon la surface du logement mis en location. Le coefficient est de 1,2 si la surface du logement est inférieure à 38 m2. Il sera de 0,7 + 19/surface habitable si celle-ci excède 38 m2. La formule est donc : surface habitable x coefficient x prix/m2.

Dispositif Pinel à Toulouse : les conditions d’éligibilité du locataire

La loi Pinel, ce dispositif d’incitation fiscale, concerne plusieurs villes françaises. Pour les investisseurs en Pinel, la ville rose est très avantageuse étant donné qu’elle se situe dans la zone B1 Pinel. Elle offre ainsi la possibilité de bénéficier d’une réduction fiscale qui peut aller jusqu’à 63 000 €. Les investisseurs doivent mettre leur bien en location pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans pour pouvoir profiter du bonus fiscal Pinel. De leur côté, les locataires doivent également respecter quelques conditions propres au dispositif.

Avoir son propre foyer fiscal

Pour bénéficier des avantages d’une location Pinel à Toulouse ou dans n’importe quelle ville éligible au dispositif, le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal de l’investisseur ou du propriétaire. Il peut appartenir à la famille de l’investisseur, mais ne doit pas y avoir d’affiliation fiscale. Il doit donc avoir ses propres déclarations de revenus et occuper le logement en qualité de résidence principale. Les deux parties doivent alors être en mesure de prouver le règlement par rapport aux loyers.

Respecter les plafonds de ressources

Selon les derniers chiffres de l’Insee, 64 % de la population toulousaine est locataire. Plusieurs facteurs justifient cette tendance, dont le premier est le nombre d’étudiants qui ne cesse d’augmenter (près de 20 %). Permettre aux foyers les plus modestes de bénéficier de logements décents proposés à des prix abordables : c’est l’un des objectifs principaux de la loi Pinel. L’idée est donc de mettre en place une répartition juste et équitable des biens. Ainsi, pour prétendre à la location d’un logement Pinel à Toulouse, les locataires doivent respecter certaines conditions, dont le respect des plafonds de ressources établis par le dispositif. Ces plafonds font l’objet d’une mise à jour chaque année. Ils sont calculés en fonction de la composition du foyer fiscal du locataire, mais aussi de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien mis en location. À Toulouse, zone B1 Pinel, les plafonds à ne pas dépasser sont les suivants :

  • Pour une personne seule : 31 280 €
  • Pour un couple : 41 772 €
  • Pour une personne seule ou un couple avec une personne à charge : 50 233 €
  • Pour une personne seule ou un couple avec deux personnes à charge : 60 643 €
  • Pour une personne seule ou un couple avec trois personnes à charge : 71 340 €
  • Pour une personne seule ou un couple avec quatre personnes à charge : 80 399 €
  • Majoration par personne à charge à partir de la cinquième : +8 969 €

Les justificatifs à fournir

Les investisseurs s’engagent à louer leur bien à des personnes dont les revenus ne dépassent pas les limites ci-dessus pour bénéficier de l’avantage fiscal offert par la loi Pinel à Toulouse. Pour s’assurer de l’éligibilité des locataires, les propriétaires doivent leur demander certains documents. Le locataire devra ainsi fournir les justificatifs suivants :

  • Un justificatif d’identité : une carte d’identité, un permis de conduire, un passeport… Le propriétaire du logement est en droit de demander une pièce d’identité en cours de validité qui comprend une photo et la signature du titulaire.
  • Un justificatif de domicile : attestation du précédent bailleur, des factures d’électricité, des quittances de loyer… Ces justificatifs permettent au propriétaire de s’assurer du sérieux de son futur locataire, notamment par rapport au règlement des loyers.
  • Un ou plusieurs justificatifs d’activités : une copie de la carte professionnelle ou un contrat de travail, par exemple, pour que le propriétaire puisse vérifier la capacité de paiement de son éventuel futur locataire.
  • Un ou plusieurs justificatifs de ressources pour pouvoir bénéficier de la réduction fiscale Pinel. Le propriétaire peut exiger les deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition, mais aussi les trois derniers bulletins de salaire du futur locataire afin de vérifier que ses revenus ne dépassent pas les plafonds imposés par la loi Pinel.