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Écrit par Morgane Caillière publié le 30 mars 2023
Quelles sont les étapes d’un achat en VEFA ? Notre guide de A à Z
L'achat d'un bien immobilier en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) est une solution idéale pour les personnes qui souhaitent investir dans l'immobilier neuf. Ce type d'achat offre de nombreux avantages, tels que la possibilité de personnaliser son logement ou encore de bénéficier de frais de notaire réduits. Cependant, il est important de connaître les différentes étapes d'un achat en VEFA pour éviter les mauvaises surprises. Voici donc les principales étapes à suivre pour réussir votre achat en VEFA.
1. Trouver un programme immobilier en VEFA
La première étape pour réaliser un achat en VEFA consiste à trouver un programme immobilier qui correspond à vos attentes et à votre budget. Pour cela, vous pouvez faire appel à un commercialisateur en immobilier neuf ou bien effectuer vous-même des recherches sur Internet sur les sites spécialisés en vente d’immobilier neuf. Il est important de prendre le temps de bien étudier le projet immobilier en question et de vérifier que le promoteur est sérieux et fiable.
2. Signer le contrat de réservation
Une fois que vous avez trouvé le programme immobilier qui vous convient, la prochaine étape consiste à signer un contrat de réservation avec le promoteur. Ce contrat vous permet de réserver le logement que vous avez choisi et fixe les principales modalités de l'opération. Il est essentiel de bien lire et comprendre toutes les clauses du contrat de réservation avant de le signer. Le délai de rétractation est de 10 jours après la signature du contrat de réservation.
3. Signer le contrat de vente en VEFA
Après avoir signé le contrat de réservation, la prochaine étape consiste à signer le contrat de vente en VEFA. Ce contrat fixe les conditions définitives de l'opération, telles que le prix, les délais de livraison et les garanties liées à la construction.
Veillez à bien vérifier que toutes les clauses du contrat de vente en VEFA sont conformes à vos attentes et aux réglementations en vigueur. Une fois que le contrat de vente en VEFA est signé, vous devez verser un dépôt de garantie qui correspond généralement à 5 % du prix du logement.
4. Suivre la construction du bien immobilier
Une fois que le contrat de vente en VEFA est signé, le promoteur va commencer la construction du bien immobilier. Vous avez le droit de visiter le chantier à plusieurs reprises pour suivre l'avancement des travaux. À l'achèvement de chaque étape, le promoteur doit vous informer par courrier recommandé avec accusé de réception.
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5. Les appels de fond
Lors de l'achat d'un bien immobilier en VEFA, les appels de fonds sont répartis en plusieurs étapes correspondant à l'avancement des travaux. Le premier appel de fonds est généralement émis au moment de la réservation et représente environ 5% du prix d'achat.
Les appels de fonds suivants sont effectués à différentes étapes de la construction et sont déterminés par la loi. Ils sont en général au nombre de trois ou quatre. Le deuxième appel de fonds intervient généralement à la mise hors d'eau du bâtiment, c'est-à-dire lorsque la toiture est posée et que les murs extérieurs sont étanches. Il représente environ 25% du prix d'achat.
Le troisième appel de fonds correspond à la mise hors d'air, c'est-à-dire lorsque toutes les menuiseries extérieures sont posées et que le bâtiment est fermé. Il représente environ 50% du prix d'achat.
Le quatrième et dernier appel de fonds est émis lors de la remise des clés, c'est-à-dire à la livraison du bien immobilier. Il correspond aux 20% restants du prix d'achat et est émis une fois que les réserves éventuelles ont été levées.
Notez que les montants et les étapes peuvent varier en fonction du contrat signé avec le promoteur et des travaux effectués. Il est donc recommandé de bien vérifier ces informations au moment de la signature du contrat.
6. La livraison
Une fois que toutes les formalités ont été accomplies et que l'immeuble a été achevé, vous êtes enfin prêt à prendre possession de votre bien immobilier. Cette étape marque la fin du processus d'achat en VEFA.
La remise des clés et la livraison du bien sont organisées par le promoteur immobilier en collaboration avec le notaire. Avant la remise des clés, une visite de l'appartement ou de la maison est organisée pour vérifier que tout est conforme à ce qui a été prévu dans le contrat de vente.
La levée de réserves
La levée de réserves est une étape importante dans le cadre de l'achat d'un logement en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Lors de la visite de livraison du bien immobilier, l'acheteur doit signaler toutes les éventuelles malfaçons ou défauts constatés sur le bien. Ces réserves permettent d’imposer au promoteur immobilier qu'il corrige les problèmes avant que l'acheteur ne prenne possession de son logement.
Après la levée des réserves, l'acheteur dispose d'un délai de 30 jours pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au promoteur immobilier pour lui demander de réaliser les travaux nécessaires. En cas de non-réponse, l'acheteur peut mettre en demeure le promoteur immobilier de réaliser les travaux nécessaires. En cas de non-respect de cette mise en demeure, l'acheteur peut saisir le tribunal de grande instance pour demander une indemnisation.
Il n’existe pas de délai légal pour la levée des réserves. En revanche, il est tout à fait possible de définir un délai avec le promoteur et de le mentionner sur le contrat, en amont.
Il est donc important de bien prendre en compte les garanties et les recours disponibles avant de procéder à la levée de réserves. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel (comme un courtier en immobilier neuf) pour s'assurer que toutes les réserves ont été signalées et pour suivre les démarches à effectuer en cas de litige.
Si tout est en ordre, vous pouvez alors signer le procès-verbal de livraison et récupérer les clés de votre nouveau logement. À partir de ce moment-là, vous êtes officiellement propriétaire de votre bien immobilier.
En résumé, l'achat en VEFA se déroule en plusieurs étapes clés : la signature du contrat de réservation, la signature du contrat de vente, le paiement des appels de fonds, la réception des travaux et la remise des clés. Chacune de ces étapes est importante et doit être suivie avec attention pour garantir la réussite de votre projet immobilier.
