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Écrit par Miora R. publié le 23 novembre 2022
Comment acheter dans l’immobilier neuf avec le PTZ à Toulouse ?
L’achat d’un appartement neuf à Toulouse n’est pas une opération à prendre à la légère. Pour aider les ménages aux revenus modestes et intermédiaires à accéder à la propriété, l’État propose une aide appelée Prêt à Taux Zéro ou PTZ. Comment en bénéficier ? Quelles sont les conditions d’éligibilité et de remboursement au PTZ ? On répond à vos questions.
De quoi parle-t-on ?
Le prêt à taux zéro ou aussi appelé PTZ a été mis en place par l’État en 1995 pour favoriser l’accès à la propriété au plus grand nombre de Français. Cette aide gouvernementale prend la forme d’un prêt bancaire, mais sans intérêt ni frais de dossier. En résumé, en optant pour le PTZ à Toulouse, vous pourrez acquérir votre première résidence principale plus facilement. Il est accordé sous conditions de ressources.
Un prêt gratuit ?
Le PTZ à Toulouse, et dans tout le reste de la France, est entièrement gratuit. Il s’étale sur une durée de 20, 22 ou 25 ans. La période de remboursement est différée de 5, de 10 ou de 15 ans. Pendant cette période, vous n’aurez pas à payer de mensualités sur le PTZ.
Peut-on combiner le PTZ avec un autre prêt ?
Il fait savoir que le PTZ ne permettra de financer qu’une partie de l’achat de sa résidence principale. De ce fait, il faudra le compléter par un ou plusieurs prêts bancaires. Il convient de noter que le PTZ ne peut pas excéder le montant des autres prêts, d’une durée au moins égale à deux ans, pour la même opération.
Les modalités d’accès au PTZ
Le prêt à taux zéro est réservé exclusivement aux personnes physiques (particuliers). Ainsi, les sociétés civiles ne peuvent pas y prétendre (une société civile immobilière, par exemple). Diverses conditions sont à respecter pour avoir droit au PTZ à Toulouse et dans tout le pays.
Les logements éligibles
Les particuliers répondant aux critères d’éligibilité du PTZ peuvent prétendre au dispositif pour l’acquisition d’un logement ancien ou neuf. Si vous souhaitez acheter un logement ancien, il est impératif que celui-ci soit situé dans la zone B2 ou la zone C et qu’il fasse l’objet de travaux qui représentent au moins 25 % du montant de l’opération. D’ailleurs, les aménagements à réaliser devront permettre au logement de limiter sa consommation énergétique annuelle à 331 KWh/m2. Si le prix du bien est de 300 000 €, il faudra effectuer des travaux coûtant au moins 75 000 €.
Le prêt à taux zéro peut également servir à financer l’acquisition d’un bien neuf ou ancien qui fait l’objet d’un contrat de location-accession. S’il s’agit de ce type de contrat, le logement doit avoir moins de 5 ans et être occupé par le premier résident depuis moins de 6 mois. Précisons que le PTZ peut aussi financer l’acquisition d’un logement social existant ou la transformation d’un local en logement.
Le zonage
Le PTZ prend en compte les cinq zones existantes, à savoir : A, A bis, B1, B2 et C. Rappelons que les zones A bis, A et B1 sont considérées comme « tendues » et les zones B2 et C « détendues ». La zone géographique où se situe le logement à acheter avec l’aide du PTZ constitue un des facteurs principaux pour le calcul de son montant. Le zonage conditionne les plafonds de ressources, le montant maximum du PTZ et le type de bien éligible. Les plafonds de ressources et le montant maximum du PTZ sont plus élevés dans les zones tendues.
Les plafonds de ressources
Comme on l’a souligné précédemment, le PTZ est réservé aux ménages intermédiaires et modestes. Des plafonds de ressources sont donc à appliquer pour chaque zone et en fonction du nombre de personnes qui occuperont le logement. Toulouse étant dans la zone B1, voici les plafonds à respecter :
- Pour une personne : 30 000 € ;
- Pour deux personnes : 42 000 € ;
- Pour trois personnes : 51 000 € ;
- Pour quatre personnes : 60 000 € ;
- Pour cinq personnes : 69 000 € ;
- Pour six personnes : 78 000 € ;
- Pour sept personnes : 87 000 € ;
- À partir de 8 personnes : 96 000 €.
Les ressources à prendre en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 de chaque foyer fiscal.
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Comment calculer le montant du PTZ ?
Le prêt à taux zéro est réservé à l’immobilier neuf en zone tendue et peut financer jusqu’à 40 % du montant total du projet. Les montants maximums alloués sont indexés sur la zone géographique et la composition de la famille qui va résider dans le logement. Le montant du PTZ devra être égal à une partie du coût total de l’achat, dans la limite du plafond suivant pour la zone B1 :
- Pour une personne : 135 000 € ;
- Pour deux personnes : 189 000 € ;
- Pour trois personnes : 230 000 € ;
- Pour quatre personnes : 270 000 € ;
- Pour cinq personnes : 311 000 €.
Pour le calcul du coût total de l’opération pour un PTZ à Toulouse en 2022, il sera nécessaire de prendre différents postes de dépenses en compte : le prix du bien à financer, le coût des éventuels travaux et les coûts de l’assurance emprunteur. Une fois que vous obtiendrez le coût de l’opération, vous pourrez vous référer aux plafonds d’opération ci-dessus pour connaître le montant à retenir pour le calcul du montant du PTZ.
Pour un logement neuf en zone B1, la quotité est fixée à 40 %. Prenons un exemple concret : un couple décide d’acheter un logement neuf proposé à 200 000 € à Toulouse. Le montant maximum de leur PTZ sera alors de 80 000 € (200 000 x 40 %).
À qui adresser une demande de PTZ ?
Vous pouvez directement effectuer votre demande de PTZ à l’établissement de crédit de votre choix. Soulignons cependant que l’établissement n’est pas dans l’obligation de vous accorder un prêt à taux zéro. Il devra en premier lieu apprécier votre solvabilité et les garanties de remboursement.
Top 3 des quartiers où acheter à Toulouse avec le PTZ
Si vous n’avez pas encore décidé où acheter votre résidence principale à Toulouse, voici 3 quartiers idéaux pour des primo-accédants, ayant un bon potentiel revente.
La Cartoucherie
La Cartoucherie est un des quartiers les mieux desservis de Toulouse : train, métro, bus et tramway. Cette zone abrite aussi une liste importante de commerces, animations et lieux culturels, ce qui est idéal pour les familles. Sa proximité avec l’hypercentre de la Ville Rose en fait un quartier à privilégier pour un achat avec le PTZ.
Les Minimes
Les Minimes est l’un des quartiers les plus peuplés de la Métropole, avec 35 000 habitants. Situé dans le nord du centre-ville, entre la Barrière de Paris et le Canal du Midi, il est surtout connu pour son église construite entre 1503 et 1546. On y trouve 3 stations de métro, le lycée Airbus, le théâtre des Mazades et la piscine Toulouse Lautrec. C’est un quartier où il fait bon vivre.
La Roseraie
La Roseraie est le quartier nord de la cité des violettes. Il propose divers espaces de détente agréables, tels que la zone verte des Argoulets et ses équipements sportifs. Le quartier est bien desservi par le métro et abrite de nombreux commerces et écoles. Il bénéficie d’un emplacement de choix pour faciliter les allers-retours vers le centre-ville. Les familles apprécieront particulièrement les espaces verts à la Roseraie, dont la place de la Roserine et la place de la Roseraie.
