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Écrit par Programme Neuf Toulouse publié le 21 avril 2021
Les aides à l’achat immobilier neuf à Toulouse
SOMMAIRE
Acheter un bien immobilier sur le marché du neuf est synonyme d'investissement important. Heureusement, il existe différentes aides à l’achat, des dispositifs mis en place dans l’objectif de permettre aux ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété. En effet, pour alléger le coût global de l’achat d’un logement neuf, plusieurs types d’aides financières, dont la plupart sont cumulables entre elles, sont à la disposition des particuliers et des investisseurs. Ces coups de pouce peuvent prendre la forme d’aides locales ou régionales, mais aussi de prêts adaptés à chaque situation. Découvrez l’aide à l’achat immobilier dans le neuf qui correspond le plus à votre projet d’acquisition d’un bien à Toulouse !
Toulouse : le PTZ pour couvrir jusqu’à 40 % du prix de vente d’un bien neuf
Devenir propriétaire d’un logement neuf est bien évidemment un projet d’envergure qui demande un budget important. L’un des plus grands avantages du neuf est qu’il s’agit d’un marché où les aides à l’acquisition sont nombreuses. Pour mener à bien son premier achat dans l’immobilier neuf à Toulouse et en faire une opération réussie, connaître les différentes aides financières qui peuvent être accordées aux primo-accédants, au-delà des prêts bancaires classiques, est essentiel.
Le Prêt à Taux Zéro ou « PTZ » figure parmi les aides les plus connues. C’est un dispositif de l’État, mis en place par le ministère du Logement, qui est accordé aux primo-accédants afin de faciliter l’accession à la propriété de leur résidence principale. Il offre la possibilité de financer une partie de l’achat ou de la construction de la future résidence principale. Son montant dépend de différents paramètres comme le niveau de revenus de l’acheteur ou encore le territoire sur lequel le bien se situe. Dans le cas de Toulouse, la ville est située dans la zone B1.
Le PTZ à Toulouse permet de couvrir jusqu’à 40 % du montant global de l’acquisition immobilière, et ce, sans intérêts de remboursement ni frais bancaires. Les conditions de ressources sont plus souples depuis 2016 et le Prêt à Taux Zéro à Toulouse et partout en France a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, selon la loi de finances pour 2021. Ce type de prêt s’adresse donc aux personnes qui se lancent dans l’achat de leur première résidence principale (une maison ou un appartement acquis clés en mains ou en Vente en État Futur d’Achèvement). Certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir en bénéficier :
- le bien doit être sur le marché de l’immobilier neuf
- le bien doit être labellisé RT2012 ou BBC
- le bénéficiaire doit respecter des plafonds de ressources (définis par la zone ou la localisation du logement)
- le montant du ptz est défini par le nombre de personnes composant le foyer
La Ville Rose étant dans la zone B1, pour l’achat d’un appartement neuf à Toulouse les plafonds de ressources en fonction du nombre d’occupants sont les suivants :
- 1 personne: 30 000 €
- Deux personnes : 42 000 €
- 3 personnes : 51 000 €
- 4 personnes : 60 000 €
- 5 personnes : 69 000 €
- 6 personnes : 78 000 €
- 7 personnes : 87 000 €
- 8 personnes et plus : 96 000 €
L’accession à prix maîtrisé à Toulouse : des prix inférieurs à la moyenne du marché
Le gouvernement a mis en place un dispositif d’accession à prix maîtrisé à Toulouse et dans d’autres villes françaises afin de rendre plus facile l’accès à la propriété à un plus grand nombre de personnes. Les ménages modestes peuvent alors devenir propriétaires en achetant des logements à des prix plafonnés qui sont nettement inférieurs à ceux du marché. La ville de Toulouse, en collaboration avec les promoteurs immobiliers locaux, a établi un prix au mètre carré à ne pas dépasser afin de garantir une offre compétitive aux futurs acquéreurs : 3 000 €/m2 (contre 3 800 € sur le reste du marché).
Le dispositif d’accession maîtrisée permet ainsi de se construire un patrimoine prospère. Des conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier : achat d’un logement neuf pour en faire une résidence principale, respect d’un certain plafond de ressources, acquisition d’un bien immobilier neuf ou en cours de construction, achat d’un bien respectant les normes RT2012 (réglementation thermique) et BBC (bâtiment basse consommation).
Le Pass Accession Toulousain : un dispositif mis en place par la mairie de la ville
La mairie de la Ville Rose a mis en place le « Pass Accession Toulousain » ou PAT. Ce dispositif vient remplacer l’aide « Premier logement ». Il s’agit d’un prêt immobilier sans intérêts de remboursement dont l’objectif est le financement de l’acquisition d’un bien pour les ménages qui résident à Toulouse. Il est remboursable sur 10, 12 ou 15 ans. Ce type d’aide à l'achat immobilier neuf s’adresse aux ménages primo-accédants. Les personnes divorcées ou séparées, ainsi que les personnes handicapées peuvent également bénéficier du Pass Accession Toulousain même si celles-ci ont déjà été propriétaires dans les 2 années précédentes. Les conditions d’attribution du PAT sont les suivantes :
- Résider dans la commune toulousaine le jour du dépôt de la demande de prêt
- Disposer de ressources qui ne dépassent pas les plafonds de revenus fiscaux de références (mis à jour chaque année, généralement à compter du 1er janvier)
- Faire du logement pour lequel on demande les aides sa résidence principale pendant la durée du prêt
- Ne pas dépasser un taux d’endettement de 33 % (l’aide de la mairie et l’assurance y compris)
- Souscrire à une assurance en partenariat avec Toulouse (ou à une assurance personnelle)
- Le PAT doit obligatoirement venir en complément d’un prêt bancaire (le PTZ, par exemple)
Pour l’achat d’un appartement neuf à Toulouse, le montant pour le PAT est à hauteur de 10 000 € (il est de 6 000 € pour un investissement sur le marché de l’immobilier ancien).
La TVA réduite : une aide pour l’investissement dans l’immobilier neuf
Depuis le 1er janvier 2014, en cas d’investissement dans un logement neuf, notamment pour l’achat d’une résidence principale, l’acheteur pourra bénéficier d’une réduction de la TVA de 5,5 % à 7 % (contre 20 % sur le marché traditionnel) : 5,5 % pour les biens implantés dans zones ANRU (et dans un rayon de 300 m) et 7 % pour les biens situés dans un périmètre entre 300 et 500 m des zones ANRU. Une zone ANRU est un secteur répertorié par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine qui a fait l’objet de grands projets de rénovation dans l’objectif de redynamiser le quartier. Ces projets peuvent être la construction de logements neufs, l’installation ou la rénovation d’équipements publics… L’objectif de la réduction de la TVA sur le prix des biens neufs est d’encourager l’accession à la propriété de logements récents et la construction immobilière dans des zones spécifiques.
Rappel : le terme primo-accédant, dans le secteur de l’immobilier, désigne toute personne réalisant sa première acquisition en résidence principale ou n’ayant pas été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années.
