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Écrit par Morgane Caillière publié le 19 juillet 2023
Comment Changer de Syndic ? Suivez le guide
Il arrive un moment où les copropriétaires peuvent vouloir changer de syndic pour diverses raisons : insatisfaction vis-à-vis de la gestion, coûts de gestion trop élevés, ou simplement pour explorer d'autres options. Ce guide vous explique comment procéder, conformément à la loi française.
1. Préparation du changement de syndic
Avant tout, il est nécessaire de bien préparer le changement de syndic. Cela commence par une évaluation précise des services rendus par le syndic actuel et l’identification des problèmes.
1.1 Rassembler les copropriétaires
Selon l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est élu par les copropriétaires du programme immobilier réunis en assemblée générale. Pour initier le changement, il faudra donc rassembler la majorité des copropriétaires et obtenir leur accord.
1.2 Identifier un nouveau syndic
Cherchez et identifiez de nouveaux syndics potentiels. Cela peut être un syndic professionnel ou un syndic bénévole parmi les copropriétaires. L'important est qu'il ait les compétences nécessaires pour gérer la copropriété.
2. Mettre les syndics en concurrence
2.1 Demande de devis
Sollicitez plusieurs devis auprès des syndics identifiés. Comparez leurs services et leurs coûts. Attention à bien vérifier que tous les services nécessaires à la bonne gestion de la copropriété sont inclus dans le devis.
2.2 Négociation des tarifs
Une fois les devis reçus, vous pouvez négocier les tarifs. Le syndic n'est pas tenu d'accepter, mais dans un marché concurrentiel, il est souvent ouvert à la négociation.
3. Inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale
3.1 Demande écrite
Faites une demande écrite à votre syndic actuel pour qu'il inscrive la question du changement de syndic à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Cette demande doit être faite par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires (article 10 du décret du 17 mars 1967).
3.2 Envoi des devis
Envoyez les devis des nouveaux syndics potentiels à tous les copropriétaires avant l'assemblée générale. Ils pourront ainsi prendre connaissance des offres.
4. Election du nouveau syndic lors de l'assemblée générale
Lors de l'assemblée générale, le changement de syndic sera voté. Selon l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, le nouveau syndic doit être élu à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si cette majorité n'est pas atteinte, mais qu'il y a une majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, un second vote peut avoir lieu à la majorité simple.
5. Signature du contrat avec le nouveau syndic
Une fois élu, le nouveau syndic doit signer un contrat de syndic avec le conseil syndical. Ce contrat doit respecter le décret du 26 mars 2015 qui fixe un contrat type.
Changer de syndic est un processus qui nécessite de l'organisation et du temps, mais qui peut vous permettre de faire des économies et d'améliorer la gestion de votre copropriété. Soyez attentif et précis dans vos démarches pour assurer une transition en douceur.
