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Actualité à Toulouse : Vers une Énergie Plus Verte : Zoom sur le Renouvellement du DPE

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Écrit par Morgane Caillière publié le 01 juin 2023

Vers une Énergie Plus Verte : Zoom sur le Renouvellement du DPE

Depuis l'été 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), véritable baromètre de l'empreinte énergétique de nos habitations, s'est métamorphosé. Son ambition ? Offrir une vision plus claire et plus détaillée de la consommation énergétique des logements aux acheteurs de logements neufs et anciens comme aux futurs locataires.

Qu’est-ce qu’un DPE ?

Introduit en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est maintenant bien connu des Français, même si tous ne sont pas encore familiers avec le classement énergétique de leur propre logement. Actuellement, environ un tiers des logements en France ont un DPE. Le fameux classement énergétique, de A à G, est présent dans les annonces immobilières.

Cependant, le DPE appliqué avant juillet 2021 ne fait pas l'unanimité en termes de fiabilité. Sa méthodologie de calcul, qui varie en fonction de l'année de construction du logement et repose parfois sur l'analyse des factures d'énergie, peut conduire à des incohérences.

Par exemple, deux logements identiques peuvent recevoir des étiquettes énergétiques différentes. De plus, il existe des DPE sans étiquettes, appelés "DPE vierges"(près de 20% des DPE réalisés), lorsque aucune facture n'est disponible.

Les objectifs du nouveau DPE

La loi Énergie-Climat a apporté des modifications majeures au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en France. Ces modifications sont entrées en vigueur à partir du 1er juillet 2021. Les principaux objectifs de ces changements sont :

  1. Informer les futurs locataires ou acheteurs sur la performance énergétique du logement.
  2. Comparer les logements entre eux en fonction de leur performance énergétique.
  3. Encourager la réalisation de travaux d'économie d'énergie.
  4. Identifier les logements à haute consommation d'énergie et inciter à la réalisation de travaux pour améliorer leur performance énergétique.

Les nouveautés du DPE

Opposable

Jadis simple outil d'information, le DPE a désormais une portée juridique qui engage la responsabilité du propriétaire et du diagnostiqueur. En cas de non-conformité entre le diagnostic et la réalité, le propriétaire peut être tenu pour responsable, une mesure destinée à renforcer la fiabilité du DPE.

plus précis et complet

Un nouveau système de calcul universel a été introduit. La réforme vise à encourager une habitation plus économe et à relever le défi climatique en diminuant notre consommation énergétique et nos émissions de gaz à effet de serre.

L'ancienne méthode de calcul basée sur les factures a laissé place à une nouvelle formule intégrant de nombreux critères tels que l'isolation, l'orientation du logement, le type de fenêtres, le système de chauffage, et même l'impact météorologique sur le bâti. Un changement majeur visant à rendre le DPE plus précis et plus pertinent.

2 étiquettes

Le nouveau DPE ne se contente pas de changer de fond, il change aussi de forme ! En première page, on retrouve désormais deux étiquettes : l'une pour la performance énergétique, l'autre pour les émissions de gaz à effet de serre. La note finale, toujours sur une échelle de A à G, sera influencée par la moins bonne performance. Pour parfaire le tout, une estimation des factures énergétiques annuelles est désormais incluse pour guider les futurs locataires ou acheteurs.

Le DPE en copropriété

Des personnes vivant en communauté

Si vous êtes copropriétaire, vous pouvez désormais opter pour un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) réalisé à l'échelle de tout l'immeuble. Un DPE global qui peut ensuite être adapté pour donner un DPE individuel pour chaque appartement.

Les copropriétaires qui le désirent peuvent demander un DPE personnalisé pour leur propre logement ; une opportunité de mettre en avant des améliorations énergétiques effectuées sur leur partie privative.

Ce DPE collectif sera intégré au plan pluriannuel de travaux du projet de loi “lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets”. Ce dernier devrait rapidement le rendre obligatoire.

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