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Actualité à Toulouse : Toulouse passe en zone A avec le nouveau zonage Pinel 2023

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Écrit par Pierre Ferreiro publié le 23 octobre 2023

Toulouse passe en zone A avec le nouveau zonage Pinel 2023

Le zonage Pinel est un dispositif réglementaire qui joue un rôle crucial dans la gestion du marché immobilier en France. En 2023, ce zonage a été révisé, affectant divers acteurs du marché, notamment les investisseurs et les locataires. Parmi les villes concernées, Toulouse a été reclassée en zone A, un changement significatif qui mérite une attention particulière.

Les villes passant en zone A

Nouveau zonage Pinel – le dôme de La Grave et le pont Saint-Pierre
©prochasson frederic — Shutterstock

Ces changements de zones ont été mis en place pour répondre aux déséquilibres croissants entre l'offre et la demande de logements dans différentes régions de France. Le cas de Toulouse est particulièrement intéressant, car cette ville a été reclassée de la zone B1 à la zone A, ce qui a des implications importantes pour les investisseurs et les locataires. Il devient ainsi plus intéressant que jamais d’investir dans un programme immobilier neuf à Toulouse.

Le passage de certaines villes à la zone A est le fruit d'une évaluation minutieuse des besoins en logements et des dynamiques du marché immobilier local. Ce reclassement offre des perspectives d'investissement plus lucratives, notamment en raison de loyers plafonnés plus élevés et d'une demande locative soutenue.

Les villes passant en zone A

Département Ville Code Postal
Calvados Deauville 14800
Trouville-sur-Mer 14360
Villers-sur-Mer 14640
Charente-Maritime Aytré 17440
Châtelaillon-Plage 17340
La Rochelle 17000
Gard Le Grau-du-Roi 30240
Haute-Garonne Toulouse 31000
Gironde Andernos-les-Bains 33510
Arcachon 33120
Arès 33740
Bordeaux 33000
Cestas 33610
Gradignan 33170
Gujan-Mestras 33170
Le Bouscat 33110
Lège-Cap-Ferret 33950
Mérignac 33700
Talence 33400
Isère Les Deux Alpes 38860
Meylan 38240
Villard-de-Lans 38250
Landes Seignosse 40510
Soorts-Hossegor 40150
Loire-Atlantique La Baule-Escoublac 44500
Le Pouliguen 44510
Pornichet 44380
Nord Mouvaux 59420
Oise Senlis 60300
Pas-de-Calais Le Touquet-Paris-Plage 62520
Pyrénées-Atlantiques Anglet 64600
Biarritz 64200
Bidart 64210
Ciboure 64500
Saint-Jean-de-Luz 64500
Bas-Rhin Illkirch-Graffenstaden 67400
Strasbourg 67000
Rhône Caluire-et-Cuire 69300
Écully 69130
Francheville 69340
Sainte-Foy-lès-Lyon 69110
Tassin-la-Demi-Lune 69160
Savoie Aix-les-Bains 73100
La-Motte-Servolex 73290
Haute-Savoie Annecy 74000
Châtel 74390
Évian-les-Bains 74500
La Roche-sur-Foron 74800
Le Grand-Bornand 74450
Rumilly 74150
Sallanches 74700
Samoëns 74340
Thonon-les-Bains 74200
Essonne Dourdan 91410
Guadeloupe Le Gosier 97190
Saint-François 97118
Martinique Le Marin 97290
Les Trois-Îlets 97229
La Réunion Les Avirons 97425
L'Étang-Salé 97427
Saint-Leu 97416
Saint-Paul 97411
Haute-Corse Calvi 20260
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Les conséquences pour Toulouse

Le 3 octobre 2023 marque une date clé pour l'immobilier à Toulouse. Un décret a été publié, annonçant que la ville, auparavant en zone B1, serait désormais classée en zone A. Ce changement est le résultat d'une évaluation minutieuse des besoins en logements et des dynamiques du marché immobilier local. Il reflète une tension locative croissante et une demande de logements en hausse, notamment en raison de la croissance démographique et du nombre d'étudiants dans la ville.

L'un des changements les plus notables concerne les plafonds de loyers. En zone A, les loyers maximaux autorisés sont plus élevés qu'en zone B1. Par exemple, le nouveau plafond de loyer en zone A à Toulouse est de 13,56 €/m², contre 10,93 €/m² en zone B1. Cela représente une augmentation significative qui a un impact direct sur les revenus locatifs potentiels pour les investisseurs.

Le repositionnement de Toulouse en zone A modifie la rentabilité et l'attractivité des investissements dans la ville. Les investisseurs pourront générer des revenus locatifs plus importants. Par exemple, pour un appartement de 50m², l'ancien loyer maximum en zone B1 était de 590,22€ par mois. Avec le nouveau plafond en zone A, ce loyer passe à 732,24€ par mois, soit une augmentation de 142,02 € par mois ou 1 704,24 € par an.

Il est important de noter que les avantages fiscaux de la loi Pinel restent toujours aussi attractifs. Les investisseurs bénéficient toujours de réductions d'impôts sur le revenu, calculées en fonction de la durée de la location. Ces avantages fiscaux peuvent constituer un incitatif supplémentaire, surtout si les investisseurs sont en mesure de maximiser leurs revenus locatifs grâce aux nouveaux plafonds.

Les plafonds de ressources Pinel pour les locataires seront également plus élevés en zone A. Par exemple, pour une personne seule, le plafond de ressources en zone A est de 41 855 €, contre un montant plus bas en zone B1. Cela élargit le bassin de locataires éligibles, ce qui pourrait augmenter la demande pour les logements en loi Pinel à Toulouse.

Les villes passant en zone B1

Nouveau zonage Pinel – une maisonnette miniature remplie de piécettes
© Watchara Ritjan - Shutterstock

Le passage de certaines villes qui n’étaient jusqu’ici pas éligibles Pinel (zone B2 et C) en zone B1 est une mesure qui tend à stimuler l’offre de logements à loyers modérés disponibles dans des villes où la demande est en hausse, mais moins pressante qu'en zone A. Les investisseurs peuvent profiter de coûts d'acquisition généralement plus bas en zone B, tout en bénéficiant d'une demande locative croissante. Le reclassement en zone B1 élargit le nombre de communes éligibles à la loi Pinel, créant de nouvelles opportunités pour les investisseurs.

Tableau des villes passant en zone B1

Département Ville
Ain Ambérieu-en-Bugey 01500
Bourg-en-Bresse 01000
Valserhône 01200
Aisne Château-Thierry 02400
Hautes-Alpes Briançon 05100
Embrun 05200
Gap 05000
Ardèche Guilherand-Granges 07500
Aube Sainte-Savine 10300
Troyes 10000
Gruissan 11430
Leucate 11370
Port-la-Nouvelle 11210
Bouches-du-Rhône Châteaurenard 13160
Tarascon 13150
Calvados Bayeux 14400
Cabourg 14390
Courseulles-sur-Mer 14470
Houlgate 14510
Charente-Maritime La Tremblade 17390
Les Mathes 17570
Rochefort 17300
Royan 17200
Saint-Georges-de-Didonne 17110
Saint-Georges-d'Oléron 17190
Saint-Palais-sur-Mer 17420
Saint-Pierre-d'Oléron 17310
Vaux-sur-Mer 17640
Côtes-d'Armor Dinan 22100
Paimpol 22500
Perros-Guirec 22700
Pléneuf-Val-André 22370
Plérin 22190
Doubs Besançon 25000
Pontarlier 25300
Drôme Bourg-lès-Valence 26500
Valence 26000
Eure Évreux 27000
Louviers 27400
Val-de-Reuil 27100
Eure-et-Loir Dreux 28100
Vernouillet 28500
Finistère Brest 29200
Concarneau 29900
Crozon 29160
Fouesnant 29170
Guipavas 29490
Landerneau 29800
Le Relecq-Kerhuon 29480
Plougastel-Daoulas 29470
Plouzané 29280
Pont-l'Abbé 29120
Quimper 29000
Trégunc 29910
Gard Uzès 30700
Vauvert 30600
Gironde Lacanau 33680
Libourne 33500
Soulac-sur-Mer 33780
Hérault Béziers 34500
Clermont-l'Hérault 34800
Pézenas 34120
Valras-Plage 34350
Isère Huez 38750
Vienne 38200
Landes Dax 40100
Mimizan 40200
Saint-Paul-lès-Dax 40990
Soustons 40140
Loire-Atlantique Ancenis-Saint-Géréon 44150
La Turballe 44420
Saint-Brevin-les-Pins 44250
Saint-Michel-Chef-Chef 44730
Maine-et-Loire Avrillé 49240
Cholet 49300
Les Ponts-de-Cé 49130
Trélazé 49800
Manche Cherbourg-en-Cotentin 50100
Granville 50400
Meurthe-et-Moselle Jarville-la-Malgrange 54140
Longwy 54400
Villerupt 54190
Morbihan Arzon 56640
Auray 56400
Carnac 56340
Guidel 56520
Hennebont 56700
Lanester 56600
Larmor-Plage 56260
Lorient 56100
Ploemeur 56270
Quiberon 56170
Saint-Avé 56890
Sarzeau 56370
Séné 56860
Vannes 56000
Moselle Amnéville 57360
Fameck 57290
Florange 57190
Maizières-lès-Metz 57280
Thionville 57100
Yutz 57970
Nord Coudekerque-Branche 59210
Dunkerque 59140
Grande-Synthe 59760
Gravelines 59820
Hazebrouck 59190
Sin-le-Noble 59450
Pas-de-Calais Arras 62000
Berck 62600
Cucq 62780
Étaples 62630
Merlimont 62155
Neufchâtel-Hardelot 62152
Saint-Martin-Boulogne 62280
Puy-de-Dôme Aubière 63170
Beaumont 63110
Cournon-d'Auvergne 63800
Pyrénées-Orientales Céret 66400
Font-Romeu-Odeillo-Via 66120
Sainte-Marie-la-Mer 66470
Saint-Estève 66240
Bas-Rhin Bischwiller 67240
Haguenau 67500
Saverne 67700
Haut-Rhin Cernay 68700
Colmar 68000
Illzach 68110
Kingersheim 68260
Wittenheim 68270
Sarthe Le Mans 72000
Savoie Bourg-Saint-Maurice 73700
La Plagne Tarentaise 73210
Les Belleville 73440
Haute-Savoie Passy 74190
Seine-Maritime Fécamp 76400
Tarn-et-Garonne Montauban 82000
Vendée Challans 85300
La Tranche-sur-Mer 85360
Les Herbiers 85500
L'Île-d'Yeu 85350
Montaigu-Vendée 85600
Saint-Hilaire-de-Riez 85270
Saint-Jean-de-Monts 85160
Talmont-Saint-Hilaire 85440
Yonne Auxerre 89000
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Les conséquences du passage en zone B1

Le passage de certaines villes en zone B1 est le fruit d'une évaluation minutieuse des besoins en logements et des dynamiques du marché immobilier local. Bien que ces villes ne connaissent pas une tension locative aussi intense que celles en zone A, elles n'en demeurent pas moins des zones où la demande de logements est en croissance. C’est pour cette raison que le gouvernement a souhaité les rendre éligibles à des dispositifs comme le Pinel ou le PTZ.

Les villes en zone B1 offrent généralement des prix d'achat plus abordables que celles en zone A, ce qui rend l'investissement initial moins onéreux. Cela permet aux investisseurs de diversifier leur portefeuille immobilier en incluant des propriétés dans des zones moins chères mais toujours en demande. Le reclassement peut encourager la construction de nouveaux logements, augmentant ainsi l'offre disponible.

De même, le passage en zone B1 peut également indiquer un potentiel de croissance sur le marché immobilier local. Une demande de logements en hausse, même si elle est moins intense qu'en zone A, peut signaler une opportunité pour les investisseurs de bénéficier d'une valorisation à long terme de leur investissement.

Les plafonds Pinel

Nouveau zonage Pinel – des plantes poussent sur des tas de pièces
©Watthana Boonwarn — Shutterstock

Retrouvez-ici les plafonds de loyer et les plafonds de ressources de locataires associés à la loi Pinel, zone par zone.

Tableau des plafonds de loyer Pinel

Plafonds de loyers Pinel 2023
Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2 éligible
18.25€/m² 13.56€/m² 10.93€/m² 9.5€/m²

Tableau des plafonds de ressources Pinel

Plafonds de ressources Pinel 2023 locataires
Composition du foyer fiscal Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2 éligible
Personne seule 41 855 € 41 855 € 34 115 € 30 704 €
Couple 62 555 € 58 831 € 45 558 € 38 560 €
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge 82 002 € 75 194 € 54 785 € 49 307 €
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge 97 904 € 90 070 € 66 139 € 59 526 €
Perso. seule ou couple ayant 3 pers. à charge 116 487 € 106 627 € 77 805 € 70 025 €
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge 131 078 € 119 897 € 87 685 € 78 917 €
Majoration par personne à charge supplémentaire + 14 603 € + 13 369 € + 9 782 € + 8 801 €
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