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Écrit par Programme Neuf Toulouse publié le 18 juin 2021
Comment obtenir un PTZ à Toulouse ?
Beaucoup de Français rêvent de devenir propriétaires d’une maison ou d’un appartement, mais perçoivent des revenus modestes. En France, il existe de nombreux prêts qui permettent de se constituer un patrimoine plus facilement. Les pouvoirs publics français favorisent l’accession à la propriété, en mettant en place différents dispositifs, dans l’objectif d’augmenter le taux de propriétaires. Prêt gouvernemental s’adressant aux ménages qui souhaitent devenir propriétaire, le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un type de prêt sans frais de dossier et exempté d’intérêts (ceux-ci sont à la charge de l’État), c’est d’ailleurs son principal avantage. En effet, seul le montant du prêt doit être remboursé. Mis en place en 1995, en remplacement du prêt à l’accession à la propriété ou PAP, le PTZ fête ses 26 ans cette année et continue d’évoluer afin d’aider les foyers aux revenus modestes ou moyens dans l’achat de leur premier bien immobilier. Un petit tour d’horizon sur les modalités du PTZ à Toulouse !
Qu’est-ce que le PTZ ?
Le PTZ fait partie des différents dispositifs d’aide à l’accession à la propriété. Il représente une réelle opportunité pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires souhaitant acquérir leur première résidence principale. Comme tous les autres dispositifs disponibles, il est accordé sous certaines conditions. Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est un prêt à taux nul et sans frais de dossier. Concrètement, les bénéficiaires ne payent aucun frais d’emprunt, permettant ainsi d’alléger le coût total du crédit. Le PTZ est accordé par les établissements bancaires conventionnés et bénéficie aussi d’un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans, ce qui permet aux bénéficiaires de moduler leur remboursement dans le temps.
Selon la situation de chaque ménage, le PTZ à Toulouse peut financer jusqu’à 40 % de l’acquisition immobilière. Comme il ne peut financer qu’une partie de l’achat, il doit être complété par un ou plusieurs autres prêts (prêt bancaire, prêt d’accession sociale…) ou encore par d’autres sources de financement (apport personnel). À Toulouse, en plus du PTZ, les futurs propriétaires peuvent bénéficier d’autres aides supplémentaires, à l’instar du PAT ou Pass Accession Toulousain ou encore de l’Accession à Prix Maîtrisé.
Pour l’achat d’un appartement neuf à Toulouse ou dans les zones éligibles au dispositif, la durée de remboursement du PTZ ne peut pas excéder 25 ans. Plusieurs critères sont pris en compte pour le calcul de son montant :
- la zone géographique où se situe le bien immobilier ;
- le type de bien : neuf, ancien, avec travaux ;
- le prix du bien
- la composition du foyer
- les revenus du foyer…
PTZ à Toulouse : à qui s’adresse le dispositif ?
Le PTZ est destiné aux acquéreurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années qui précèdent l’offre de prêt. Il peut être accordé pour l’achat d’une résidence principale neuve. Un PTZ peut également être octroyé dans le cas de l’achat d’un logement ancien, sous des conditions précises et strictes : le logement respecte un niveau minimal de performance énergétique après la réalisation de travaux de rénovation. Cette performance est mesurée sur la production d’eau chaude sanitaire, sur les usages de l’énergie, la consommation en énergie primaire par an… Le prêt à taux zéro est également accessible aux Français expatriés qui décident de revenir s’installer en France.
L’un des plus grands avantages du prêt à taux zéro réside également dans le fait que l’emprunteur peut toujours faire la demande d’un PTZ en cas de revente du bien et dans l’objectif de financer l’achat ou la construction d’une nouvelle résidence principale.
En ce qui concerne la demande d’un prêt à taux zéro à Toulouse, celle-ci est à adresser directement à l’établissement de crédit. Ce dernier, comme pour tout autre type de prêt, apprécie la solvabilité ainsi que les garanties de remboursement des foyers. Toutefois, il n’est pas obligé d’accorder le prêt à taux zéro.
Les conditions d’obtention du PTZ à Toulouse
L’un des plus grands objectifs de l’État français est d’augmenter la proportion de propriétaires occupants, ce qui explique l’existence de nombreuses aides à l’accession. Se constituer un patrimoine est souvent synonyme de stabilité sociale, cela représente également une plus forte implication des résidents dans la vie d’une commune. Aider à l’accession constitue aussi un moyen de soutenir le secteur du bâtiment. À Toulouse comme dans différentes communes françaises, la plupart des aides à l’accession sont orientées vers les biens neufs, incitant ainsi les ménages à se lancer dans l’achat d’un logement alliant sécurité et confort de vie, tout en étant en accord avec les normes en vigueur. Pour bénéficier du prêt à taux zéro à Toulouse, les futurs acquéreurs doivent remplir un certain nombre de conditions.
Plafond de ressources et nombre de personnes qui composent le foyer
Pour bénéficier du PTZ, le futur acquéreur doit respecter des conditions relatives aux ressources. Ses revenus ne doivent pas dépasser des plafonds qui sont fixés en fonction de la zone géographique dans laquelle est implanté le bien à acheter. Pour le cas de Toulouse qui se situe dans la zone B1, le montant maximal des ressources pour une demande de PTZ est de 30 000 € pour une personne seule et de 60 000 € pour un couple avec deux enfants.
Les montants cités ci-dessus correspondent au revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année qui précède l’offre de prêt. À ce revenu s’ajoutent les éventuels revenus des autres individus voués à vivre au sein du logement, même si ceux-ci ne sont pas rattachés au foyer fiscal.
Rappel : le prêt à taux zéro à Toulouse et dans toutes les villes ou communes françaises éligibles au dispositif ne peut pas servir dans le financement de l’acquisition d’une résidence secondaire. Le bien immobilier au titre duquel le PTZ a été accordé doit ainsi devenir la résidence principale du bénéficiaire dans l’année qui suit son acquisition ou bien à la fin des travaux de rénovation pour le cas d’un logement ancien.
Le zonage
Les modalités d’éligibilité du PTZ dépendent des zones géographiques. Le prêt à taux zéro dans le neuf ou les biens à construire est accordé dans les zones A, A bis et B1. Toulouse se situe dans la zone B1. Les zones B2 et C concernent le PTZ dans l’ancien avec travaux, mais également dans le neuf.
PTZ : les nouvelles dispositions
Le prêt à taux zéro devait expirer en 2021, mais d’après l’article 164 de la loi de finances pour 2021, la distribution du PTZ à Toulouse et dans les zones éligibles au dispositif sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Il est également indiqué que les revenus de l’emprunteur seront appréciés, non plus au titre de l’avant-dernière année qui précède celle de l’émission de l’attribution de prêt (N-2), mais à la date d’émission de l’offre de prêt (l’année en cours), en fonction des modalités fixées par décret. Cette nouvelle modalité pourrait donner un coup de pouce aux foyers aux revenus modestes impactés par la crise sanitaire.
Les conditions d’attribution du PTZ évoluent : une bonne nouvelle pour les ménages qui souhaitent acquérir un bien immobilier à moindre coût. Les conditions d’éligibilité au prêt pour les personnes qui sont primo-accédantes sont élargies, selon un décret paru le 15 novembre 2020 au Journal officiel. La liste des documents et pièces justificatives à fournir a été publiée le même jour.
