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Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Toulouse Métropole

Le plan climat air énergie territorial, ou PCAET, de Toulouse Métropole est un outil de planification à la fois opérationnel et stratégique. Il permet aux collectivités d’aborder toutes les problématiques concernant l’air, l’énergie et le climat sur leur territoire. Il vient succéder au PCET et a pour objectif d’atténuer le changement climatique, de maîtriser la consommation d’énergie et de développer les énergies renouvelables. Ce plan devrait permettre d’obtenir la sobriété énergétique dans l’immobilier neuf à Toulouse dans les prochaines années.

PCAET : qu’est-ce que c’est ?

Le plan climat air énergie territorial est un programme d’actions qui cible deux axes : lutter contre les dérèglements de l’écosystème et adapter le territoire aux changements climatiques. Tous les secteurs d’activités sont mobilisés par les mesures mises en place dans le cadre des PCAET. Les acteurs sociaux, économiques et environnementaux sont sollicités pour pouvoir agir localement au niveau des territoires intercommunaux.

C’est en juin 2019 que Toulouse Métropole a adopté son PCAET 2018-2023 pour ses 783 350 habitants, répartis dans 37 communes. Ce nouveau plan est beaucoup plus ambitieux que son prédécesseur et concerne aussi la qualité de l’air, conformément à la loi sur la transition énergétique.

Le plan climat air énergie territorial prévoit une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2008 d’ici 2030. En parallèle, il a pour but de réduire de 20 % la consommation d’énergie par rapport à 2016. D’après la collectivité, la production d’énergie renouvelable devrait également être doublée.

Label Cit’Ergie

En juin 2019, la métropole a reçu le label européen Cit’Ergie pour sa politique climat, air et énergie ambitieuse, après le vaste programme d’actions qui a été arrêté en 2018. Le principal volet a concerné la rénovation énergétique des habitations, avec l’aide des habitants. Le but est d’atteindre 7 500 logements privés rénovés par an d’ici à 2026, contre 3 000 actuellement. De plus, un programme de rénovation thermique des bâtiments communaux et des immeubles HLM a été mis en place.

Quels éléments sont définis par le PCAET ?

Dans certaines métropoles, dont Toulouse, le plan climat air énergie territorial est obligatoire. Il définit sur le territoire les éléments suivants :

• Les objectifs opérationnels et stratégiques de la collectivité concernée, dans l’objectif d’atténuer et de combattre facilement le changement climatique, mais aussi de s’y adapter ;
• Le programme d’actions qu’il faudra réaliser pour augmenter la production d’énergie renouvelable, améliorer l’efficacité énergétique, limiter les émissions de gaz à effet de serre, valoriser le potentiel en énergie de récupération ou encore pour anticiper les impacts du changement climatique.

Selon la collectivité, le programme d’actions du plan climat air énergie territorial peut aussi concerner la réduction et la prévention des émissions de polluants atmosphériques. Il peut également inclure un volet spécifique à la maîtrise de la consommation énergétique des nuisances lumineuses et de l’éclairage public.

Le contenu du PCAET

Le programme d’actions du plan climat air énergie territorial peut être de nature différente. Cela dépend de l’engagement de la collectivité concernée. Le contenu du PCAET est cependant fixé par la loi. Il doit comporter : un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’action et un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées.

Qui met en place le PCAET ?

Le PCAET est mis en place par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Leur mission est de coordonner et de superviser les actions du PCAET sur le territoire.

Quelles sont les étapes du PCAET ?

En prenant en compte du contenu obligatoire d’un PCAET, les étapes de son élaboration sont assez simples. Elles sont au nombre de 5.

Étape n°1 - Préparation et mobilisation en interne

Cette première phase est consacrée à la préparation. Son objectif est de constituer un cahier des charges détaillé du plan climat air énergie territorial. Elle permet de réfléchir aux étapes du programme, d’identifier le budget nécessaire pour la réalisation des diagnostics et des études, de désigner les élus référents qui vont piloter le projet et de répartir les tâches entre les intervenants. Par ailleurs, la préparation en interne permet de se lancer dans la sensibilisation des acteurs du territoire sur les enjeux du changement climatique.

Étape n°2 - Réalisation du diagnostic territorial

La deuxième phase de l’élaboration du PCAET concerne l’établissement du diagnostic territorial. Ce dernier sert à effectuer un constat sur les émissions de gaz à effet de serre et sur la consommation énergétique du territoire. Le résultat obtenu va permettre de définir précisément les axes stratégiques pour le plan climat air énergie territorial. Les diagnostics à réaliser sont pluriels :

• Diagnostic GES (gaz à effet de serre) ;
• Diagnostic énergétique ;
• Diagnostic de vulnérabilité ;
• Diagnostic de qualité de l’air ;
• Évaluation environnementale stratégique (EES) ;
• Estimation de la séquestration carbone ;
• État initial de l’environnement (EIE).

Étape n°3 - Mise en place de la stratégie territoriale

La troisième phase est concentrée sur la construction de la stratégie territoriale. Elle liste tous les objectifs opérationnels et stratégiques qui pourront s’adapter aux changements climatiques. Les axes doivent être développés selon les résultats du diagnostic territorial. Le but est de se fixer des objectifs ambitieux, tout en restant réaliste. Pour ce faire, il faudra prendre en compte le potentiel du territoire et adapter les objectifs en conséquence.

Étape n°4 - Constitution du plan d’action

L’avant dernière phase concerne l’ensemble des actions que tous les acteurs du territoire devront réaliser (population, entreprises, collectivités, etc.).

Étape n°5 - Suivi et évaluation du PCAET

La dernière phase est constituée de l’évaluation du plan climat air énergie territorial. Elle permet de collecter des données quantitatives concernant l’efficacité du PCAET et de réaliser un bilan par la suite. Trois questions fondamentales devront être posées à ce stade : Est-ce qu’il y a eu des difficultés rencontrées ? Tous les objectifs ont-ils été atteints ? Est-il nécessaire de redéfinir les objectifs et de revoir les priorités lors de l’élaboration du prochain PCAET ?

Plan climat : miser sur les énergies renouvelables

Le plan climat de Toulouse a pour ambition de mettre un peu plus en avant les énergies renouvelables. Ces dernières devraient fournir 10 % de la consommation d’électricité à l’horizon 2030. En 2019, la Métropole de Toulouse a ouvert un deuxième réseau de chaleur, faisant 36 km, qui utilise l’énergie fatale de l’incinérateur d’ordures ménagères. Ce réseau a été construit par Dalkia et dessert l’équivalent de 15 000 logements. Il évite le rejet de 19 000 tonnes de CO2 chaque année. Sa construction a nécessité une enveloppe conséquente de 49 millions d’euros.

Depuis 2020, du biométhane, produit par la station d’épuration des eaux usées, est injecté dans le réseau de gaz par la Métropole. Toujours dans l’optique d’encourager les énergies renouvelables, la plus grande centrale photovoltaïque urbaine du pays est opérationnelle depuis un peu plus d’un an. Elle a été construite sur une surface de 25 hectares, dans la partie inondable du campus de l’Oncopole. La centrale produit 15 MWc et peut générer la consommation d’environ 4 000 habitations.

Toulouse Métropole a développé ce que l’on appelle le « cadastre solaire » pour encourager le développement des installations solaires sur son territoire. Il s’agit d’un outil en ligne accessible par tout le monde. On peut y retrouver toutes les informations concernant le potentiel solaire de sa toiture et les technologies qui peuvent s’associer au projet (thermique ou photovoltaïque).