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Écrit par Miora R. publié le 21 décembre 2021
Aide au logement : le Gouvernement lance Ma Prime Adapt’
D’après les résultats de nombreux sondages, la majorité des Français interrogés souhaitent occuper le plus longtemps possible leur logement. Cependant, contrairement à un logement neuf à Toulouse ou dans une autre ville, par exemple, la plupart des biens immobiliers anciens ne sont pas adaptés aux séniors. Face à cette problématique, le ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé que le Gouvernement allait mettre en place une nouvelle aide financière en faveur des personnes âgées : Ma Prime Adapt’. Cette dernière, inspirée de Ma Prime Rénov (dédiée aux travaux de rénovation énergétique), est un dispositif d’aide à l’adaptation du logement au vieillissement de la population.
Comment fonctionne le dispositif Ma Prime Adapt’ ?
Le Gouvernement français a déjà créé différents dispositifs d’aides à l’achat dans l’immobilier neuf. Ceux-ci ont permis à de nombreux ménages aux revenus modestes de se constituer un patrimoine et de s’offrir un logement décent qui respecte les normes les plus récentes en matière de construction. Aujourd’hui, l’État souhaite renforcer le financement de la rénovation des biens existants, en lançant une nouvelle mesure.
Vieillir chez soi : le souhait de 85 % des Français
Les résultats des études réalisées par différents organismes et les nombreuses consultations citoyennes menées ces dernières années ont placé le virage domiciliaire et le « bien-vieillir » au centre des préoccupations du Gouvernement. Les chiffres sont effectivement éloquents étant donné que le sondage effectué par l’IFOF et Sociovision, en 2019, montre que 85 % de la population française souhaitent vieillir à domicile, plutôt que de se tourner vers les maisons de retraite ou d’autres établissements spécialisés. Jean Castex a promis l’annonce d’un certain nombre de mesures en faveur des seniors après l’abrogation de la loi « vieillesse et autonomie ». Et par rapport à cette annonce du Premier ministre, Emmanuelle Wargon affirme qu’au sein du ministère, ils travaillent sur le nouveau dispositif Ma Prim Adapt’. Cette aide à l’adaptation du logement au vieillissement, dont les contours seront prévus dès janvier 2022, consiste à soutenir financièrement les travaux nécessaires pour qu’une habitation soit en accord avec les besoins modernes, et en particulier ceux des personnes âgées. Les programmes immobiliers neufs livrés depuis janvier 2021 permettent cette adaptabilité, avec des logements équipés d’une douche italienne ou d’autres installations pour prévenir la perte d’autonomie (des équipements plus pratiques aussi bien pour les personnes âgées que pour les personnes à mobilité réduite).
Jusqu’à 5 000 € d’aide par logement
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Différents types de travaux sont indispensables pour pouvoir vivre longtemps chez soi. Les travaux consistent à adapter son logement afin de faciliter le maintien à domicile. Or, ceux-ci font appel à un budget conséquent. Dans le cadre de l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement, le Gouvernement prévoit un financement pouvant aller jusqu’à 5 000 € par logement (soit entre 40 et 90 % du coût total des travaux). Ce budget est dédié à l’aménagement des salles de bains et des sanitaires, mais aussi aux différentes installations permettant de prévenir les chutes et les problèmes relatifs à l’accessibilité :
- l’installation d’une douche italienne ou le remplacement d’une baignoire par une douche italienne ;
- la pose de plateformes élévatrices ;
- la pose de monte-escaliers…
- la pose de toilettes rehaussées, d’un WC équipé d’une barre d’appui.
Les pistes de Luc Broussy pour Ma Prime Adapt’
Le mercredi 26 mai, le président de France Silver Eco, Luc Broussy, a remis un rapport qui contient 80 propositions à Brigitte Bourguignon, ministre en charge de l’Autonomie, et Emmanuelle Wargon, ministre du Logement. Ces propositions ont pour objectif de permettre aux seniors de vivre le plus longtemps possible chez eux, en adaptant leur logement au vieillissement.
« J’aimerais que ces quelques pages soient comprises comme un appel », souligne Luc Broussy dans son introduction. Dans ce rapport, il rappelle « les conséquences des évolutions démographiques » que la France va connaître dans les années à venir. Selon lui, en matière d’évolution du nombre de la population, la société française devrait être capable de faire face à son « Alpe d’Huez ». Et pour cela, des mesures doivent être prises dès aujourd’hui. Son rapport a donc comme ambition de rappeler qu’en agissant ensemble et le plus tôt possible, le vieillissement de la population devrait être considéré comme une « opportunité » et que la société devrait créer « un environnement bienveillant pour toutes les générations ». Mais comment ? Il propose de repenser complètement les politiques d’adaptation de l’habitation. Des mesures d’adaptation devraient être prises pour prévenir les accidents au sein des logements. Les aides mises en place (comme celles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse et de l’Agence nationale de l’habitat) devront également faire l’objet d’une promotion claire et d’un mode de fonctionnement lisible afin que les personnes âgées puissent savoir qu’elles existent et à qui s’adresser pour en bénéficier.
Luc Broussy suggère la création d’une aide unique, en se basant sur celles qui existent déjà, Ma Prime Rénov en particulier. Cette dernière est entrée en vigueur au début 2020 et connaît un véritable succès. Pour le dispositif Ma Prime Adapt’, une aide à l’adaptation du logement au vieillissement, les conditions d’éligibilité devront être les plus claires possibles, en s’appuyant sur un « système universel ». L’objectif, pour cette nouvelle mesure, est d’atteindre entre 100 000 et 150 000 logements adaptés par an. Quelques centaines de millions d’euros seront donc nécessaires. Bien évidemment, les arguments avancés par le président de France Silver Eco ne s’arrêtent pas à ce point. En plus de la question du vieillissement, il a également évoqué celle des transports.
À qui s’adresse l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement ?
Le Gouvernement est sensible aux propositions du Luc Broussy. Le dossier ne restera pas dans un tiroir, selon la ministre du Logement qui affirme avoir déjà sollicité la direction de la modernisation de l’action publique. Les futurs bénéficiaires de cette aide à l’adaptation du logement au vieillissement pourraient ainsi y avoir accès facilement, grâce à l’aide d’un seul interlocuteur. Les profils éligibles au dispositif sont les suivants :
- les personnes retraitées âgées de 70 ans et plus, issues d’une entreprise privée (le secteur agricole y compris) ;
- les salariés et/ou les retraités d’une organisation professionnelle du secteur privé qui se trouvent en situation de perte d’autonomie ;
- les personnes qui ont 70 ans et plus qui sont hébergées chez des parents salariés qui travaillent au sein d’une entreprise du secteur privé ;
- les propriétaires-bailleurs qui mettent leur bien en location à un locataire dont le profil correspond à l’un des deux cités ci-dessus.
Les conditions pour bénéficier du dispositif Ma Prime Adapt’
Ma Prime Adapt’ est cumulable avec les aides disponibles comme Ma Prime Rénov, CNAV ou encore les aides de l’Anah. Pour bénéficier de l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement, des conditions relatives au logement et aux plafonds de ressources doivent être respectées :
- le logement doit être la résidence principale de la personne âgée ou en perte d’autonomie (ou du salarié qui héberge un parent),
- le logement doit se trouver sur le territoire français et se situer dans le parc privé,
- les travaux présentés dans le devis doivent être entrepris par un établissement ou un professionnel certifié « Qualibat »,
- les revenus du bénéficiaire doivent être inférieurs aux plafonds établis pour les foyers aux revenus modestes.
