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Actualité à Toulouse : Quelles aides pour l'achat d'un premier logement en 2025 ?

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Écrit par Pierre Ferreiro publié le 30 août 2024

Quelles aides pour l'achat d'un premier logement en 2025 ?

Devenir propriétaire de son premier logement peut sembler relativement difficile en 2025. Les taux d'emprunt et les prix immobilier commencent à diminuer depuis peu, mais de nombreux ménages hésitent encore à se lancer dans leur achat immobilier.

Accéder à la propriété reste néanmoins un moyen de sécuriser son avenir et de se constituer un patrimoine. Et les ménages peuvent compter sur plusieurs dispositifs d'aide pour franchir le pas de l'achat immobilier, réajustés pour certains afin de mieux prendre en compte le contexte économique actuel.

Que vous soyez jeune actif, famille modeste ou salarié du secteur privé, il existe forcément une aide adaptée à votre situation. Accession à prix maîtrisé, PTZ, PEL, Bail Réel Solidaire... Découvrez toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour acheter votre premier logement neuf à Toulouse.

L’accession à prix maîtrisés

L'accession à prix maîtrisé est un dispositif particulièrement avantageux pour les primo-accédants. Il repose sur une collaboration entre les collectivités locales et les promoteurs immobiliers, visant à offrir des logements neufs à des prix inférieurs à ceux du marché.

Concrètement, les collectivités vendent des terrains à des prix réduits aux promoteurs, qui s'engagent en retour à plafonner le prix de vente des logements construits. Ce dispositif permet de proposer certains logements à prix réduits, notamment dans les zones où l'immobilier est particulièrement cher.

Aides achat premier logement — Deux personnes réalisent des calculs autour d’un document et d’une maison miniature
© 89stocker - Shutterstock

Les critères de l’accession à prix maîtrisé

Pour bénéficier de l'accession à prix maîtrisé, plusieurs critères doivent être remplis. :

  • Être primo-accédant : ce dispositif est réservé aux personnes qui achètent un logement pour la première fois ou qui n'ont pas été propriétaire de leur résidence principale depuis au moins deux ans;
  • Résidence principale : le bien acquis doit être destiné à devenir la résidence principale de l'acheteur;
  • Plafonds de revenus : les revenus du foyer doivent respecter les plafonds définis par la commune, qui varient en fonction de la composition du ménage et de la localisation géographique du bien.

Les avantages de l’accession à prix maîtrisé

Les avantages de ce dispositif sont évidents : en optant pour les prix maîtrisés, les primo-accédants peuvent acheter des biens vendus 20% à 30% en-dessous des prix du marché.

Ville Plafond de l’Accession à Prix Maîtrisés (€ / m²) Prix du neuf sur le Marché Libre (€ / m²)
Toulouse 3 000 € 4 658 €
Rennes 2 800 € 5 713 €
Nantes 2 600 € 4 738 €
Bordeaux 3 000 € 4 744 €
Montpellier 2 400 € 5 125 €

Ce dispositif est cumulable avec d’autres aides, telles que le PTZ.

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Le Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est l'une des aides les plus sollicitées les primo-accédants en France. Ce dispositif soutenu par l'État permet de financer une partie de l'achat d'un logement sans intérêts de remboursement, ce qui allège considérablement le coût total de l'emprunt. Il constitue en 2024 un pilier essentiel pour faciliter l'accès à la propriété.

Aides achat premier logement — Deux mains entourent un symbole 0%
© Andrey_Popov- shutterstock

Le PTZ : qu’est-ce que c’est ?

Le PTZ est un prêt complémentaire, c'est-à-dire qu'il vient en supplément d'un prêt principal contracté auprès d'une banque. Son principal avantage réside dans l'absence totale d'intérêts à rembourser, ce qui en fait une option particulièrement attractive pour les primo-accédants.

En 2024, plusieurs modifications ont été apportées pour rendre ce prêt encore plus accessible. Par exemple, les plafonds de revenus ont été augmentés afin de mieux refléter la réalité économique actuelle, permettant ainsi à davantage de ménages d'y avoir accès.

De plus, la part du projet immobilier finançable via le PTZ a été portée à 50% du montant total pour les ménages les plus modestes.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du PTZ, certaines conditions doivent être remplies. Voici les principales :

  • Résidence principale : le logement doit être destiné à devenir la résidence principale de l'emprunteur;
  • Type de logement : le bien acheté doit être neuf s’il se trouve en zone A bis, A ou B1. Il peut également être ancien s’il se trouve en zone B2 ou C. Si le bien est ancien, des travaux représentant au moins 25% du coût total de l'opération doivent être réalisés;
  • Zones géographiques : les types de logements éligibles et les plafonds du PTZ dépendent de la zone où se trouve le logement. Pour rappel, Toulouse est en zone A;
  • Plafonds de revenus : les revenus du foyer doivent respecter des plafonds dépendant de la zone géographique du logement et de la composition du ménage. La quotité du PTZ (la part de financement) dépendra de la tranche de revenus du ménage.

Tableau des plafonds de revenus pour le PTZ en 2024

Voici un tableau récapitulatif des plafonds de revenus par zone géographique et composition du foyer pour l'éligibilité au PTZ :

Nombre de personnes dans le foyer Zone A bis et A (€) Zone B1 (€) Zone B2 (€) Zone C (€)
1 personne 49 000 34 500 31 500 28 500
2 personnes 73 500 51 750 47 250 42 750
3 personnes 88 200 62 100 56 700 51 300
4 personnes 102 900 72 540 66 150 59 850
5 personnes 117 600 82 800 75 600 68 400
6 personnes 132 300 93 150 85 050 76 950
7 personnes 147 000 103 500 94 500 85 500
8 personnes et plus 161 700 113 850 103 950 94 050

Quotité du PTZ

La quotité représente la part du projet immobilier finançable via le PTZ. Elle dépend de la tranche de revenus du ménage et de la zone où se trouve le logement.

Tranche de revenus Zone A bis et A (€) Zone B1 (€) Zone B2 (€) Zone C (€) Quotité du PTZ
Tranche 1 25 000 21 500 18 000 15 000 50%
Tranche 2 31 000 26 000 22 500 19 500 40%
Tranche 3 37 000 30 000 27 000 24 000 40%
Tranche 4 49 000 34 500 31 500 28 500 20%

Ainsi, un couple avec des revenus de 24 000€ annuels peut financer 50% de son achat immobilier grâce au PTZ.

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Le Pass Accession Toulousain

Le Pass Accession Toulousain (PAT) est l'aide locale distribuée aux primo-accédants dans la ville de Toulouse. Il s’agit d’un prêt à taux zéro conçu pour faciliter l'achat d'un premier logement en réduisant le coût d'acquisition.

Le montant du PAT varie en fonction de la nature du logement et de sa localisation dans Toulouse :

  • Un montant de 10 000 € peut être accordé pour l'achat d'un logement neuf situé dans un quartier prioritaire de la ville;
  • Un montant de 6 000 € est disponible pour l'achat d'un logement ancien sur l’ensemble du territoire communal.

Le PAT est réservé aux résidents toulousains et aux personnes travaillant dans la commune, et il est soumis à des conditions de ressources. Les bénéficiaires doivent également s’engager à occuper le logement comme résidence principale pendant toute la durée de remboursement du prêt, qui peut s'étendre sur 10, 12 ou 15 ans sans intérêts.

Plus d'informations sur le Pass Accession Toulousain

Le Bail Réel Solidaire

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant et attractif pour les primo-accédants, leur permettant d'acquérir un logement à un prix significativement réduit par rapport au marché.

Aides achat premier logement — Une personne lit une carte montrant des terrains de construction
©ronstik - shutterstock

Le principe du BRS

Le principe du BRS repose sur la dissociation entre la propriété des murs du logement et celle du terrain. Concrètement, l’acquéreur devient propriétaire du logement (le bâti), tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).

En échange, l'acquéreur verse une redevance modique pour la location du terrain, généralement bien inférieure aux coûts d’un loyer traditionnel. Le BRS est particulièrement intéressant dans les zones où les prix du foncier sont élevés, offrant ainsi une alternative abordable pour accéder à la propriété.

Ce mécanisme permet de réduire de manière significative le coût d’acquisition d’un logement, les prix pouvant être jusqu’à 40% inférieurs à ceux du marché immobilier classique.

Conditions et avantages

Le BRS est soumis à certaines conditions d’éligibilité, notamment en termes de revenus, qui varient en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage.

Le logement doit être la résidence principale de l’acquéreur, et la revente du bien est encadrée pour éviter toute spéculation, avec un mécanisme qui garantit que le logement reste accessible aux futurs acquéreurs à des conditions similaires.

Les avantages du BRS sont nombreux :

  • Réduction du prix d’achat : jusqu'à -40% par rapport au marché immobilier classique;
  • Encadrement de la revente : le BRS permet de maintenir le logement dans une logique d'accession sociale sur le long terme;
  • Compatibilité avec d'autres aides : le BRS peut être cumulé avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et d'autres dispositifs d'aide à l'achat.
Tout ce qu'il faut savoir sur le BRS

Le prêt social Location-Accession

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif conçu pour faciliter l'accession à la propriété pour les ménages modestes, en leur permettant de devenir progressivement propriétaires de leur logement après une phase de location.

Aides achat premier logement — Un couple de locataires en visite
©Drazen Zigic — Shutterstock

Comment fonctionne le PSLA ?

Le PSLA se déroule en deux phases principales. Dans un premier temps, le ménage loue un logement neuf construit par un promoteur ou un bailleur social, avec la possibilité d'exercer son option d'achat à la fin de la période de location. Les intéressés peuvent ainsi voir s’ils apprécient le logement en question, tout en évaluant leur capacité d’emprunt.

Si le locataire décide de lever l’option d’achat, il accède alors à la propriété du logement à un prix fixé à l’avance, et il peut bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, notamment une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%, ainsi qu’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.

Quelles conditions ?

Pour être éligible au PSLA, il est nécessaire de respecter des conditions de ressources, définies selon la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Le logement doit également devenir la résidence principale de l’acquéreur.

Si le locataire choisit de ne pas lever l'option d'achat, il peut continuer à louer le logement ou se faire reloger par le bailleur, ce qui offre une sécurité supplémentaire.

Les avantages

Les principaux avantages du PSLA sont :

  • Vivre dans le logement avant de l’acheter : cela permet au ménage de voir s’il veut s’engager dans cette transaction immobilière tout en lui donnant le temps de la préparer;
  • Avantages fiscaux : TVA réduite et exonération de la taxe foncière;
  • Accompagnement social de l’acquéreur : le financement de l’acquisition se fait à travers la remboursement de mensualités plafonnées;
  • Souplesse : possibilité de renoncer à l'achat sans pénalité;
  • Garantie de rachat : si l’acquéreur se trouve dans l’impossibilité de rembourser ses mensualités dans les 15 premières années suivant l’achat du bien, il peut bénéficier d’une garantie de rachat et de relogement.
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Le Plan Épargne Logement

Aides achat premier logement — Des maisons miniatures faites en billets de banque à côté de pièces et d’une calculatrice
Comment obtenir un crédit pour financer son projet immobilier à Montpellier ? ©M2K7 - Shutterstock

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un dispositif d’épargne réglementée destiné à faciliter l'accès à la propriété en offrant aux épargnants la possibilité de souscrire à un prêt immobilier à un taux avantageux après une période d’épargne.

En 2024, le taux d'intérêt du PEL est fixé à 2,25%.

Comment fonctionne le PEL ?

Le PEL nécessite une phase d’épargne d’une durée minimale de 4 ans, au cours de laquelle l’épargnant doit effectuer des versements réguliers. Le montant minimum des versements est fixé à 540 € par an, et le plafond de dépôt est de 61 200 € hors intérêts capitalisés.

Le taux d'intérêt de 2,25% s’applique à l’épargne constituée, ce qui permet de constituer un capital tout en bénéficiant d'une rémunération stable. Il s’agit d’un compte d'épargne similaire au livret A.

Après cette phase d’épargne, l'épargnant peut bénéficier d’un prêt immobilier à un taux préférentiel pour financer l’achat ou la construction d’une résidence principale. Le montant du prêt est déterminé par les droits acquis pendant la période d’épargne, avec un plafond fixé à 92 000 €.

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Les avantages du PEL

Les avantages du PEL sont multiples :

  • Taux d'intérêt avantageux : le taux de 2,25% est particulièrement compétitif dans un contexte de taux immobiliers en hausse;
  • Souplesse des versements : les épargnants peuvent choisir d’effectuer des versements mensuels, trimestriels ou semestriels;
  • Utilisation flexible : le prêt issu du PEL peut être utilisé pour différents types de projets immobiliers.

Le prêt action logement

Le Prêt Action Logement (PAL) est un dispositif destiné à faciliter l'accession à la propriété des salariés du secteur privé non agricole. Ce prêt à taux réduit, révisé en 2023 avec un taux fixé à 1%, s'adresse en priorité aux primo-accédants aux revenus modestes, leur offrant une opportunité d'acheter un logement neuf ou ancien.

Le PAL est réservé aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole employant au moins 10 salariés. Le ménage emprunteur doit également respecter des plafonds de ressources. Le montant du prêt peut atteindre 30 000 €, avec un taux d’intérêt fixé à 1% et une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 25 ans.

Ce prêt est cumulable avec d'autres dispositifs, comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou le Prêt Social Location-Accession (PSLA), permettant aux bénéficiaires de maximiser leur capacité de financement.

Le PAL peut être utilisé pour l’achat d’un logement neuf en VEFA, pour l’acquisition d’un logement ancien vendu par un organisme HLM, pour un achat en Bail Réel Solidaire ou pour la construction d’une maison individuelle.

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